Conditions générales de vente
Version du 29 août 2026.
1. Objet et fonctionnement du site
Artagan.fr est le site officiel de présentation des œuvres et créations d’Artagan. Il ne comporte actuellement aucun panier, aucun paiement et aucune commande directe destinée au consommateur. Les transactions sont conclues sur les boutiques de partenaires externes.
2. Livres papier et numériques
Les boutons relatifs aux livres conduisent vers Publishroom ou vers des libraires numériques indépendants. Le vendeur indiqué sur la page de commande externe est seul cocontractant du client pour le prix, le paiement, la facture, la disponibilité, la livraison ou le téléchargement, la rétractation, les garanties, les remboursements et le service après-vente.
Avant de commander, le client doit consulter les conditions applicables sur la boutique choisie. Pour Publishroom : conditions générales de vente de Publishroom.
3. Vêtements et produits dérivés
La boutique Artagan de tee-shirts, sweats à capuche et produits dérivés utilise Spreadshop. Les articles seront fabriqués à la demande, encaissés, produits, expédiés et pris en charge par Spreadshirt/Spreadshop. LSM pourra percevoir une rétribution liée aux créations, sans devenir le vendeur chargé de l’exécution de la commande du client.
Les prix, tailles, caractéristiques, zones de livraison, frais d’expédition, moyens de paiement, délais, annulations, échanges, retours, garanties et remboursements applicables seront ceux affichés par Spreadshop au moment de la commande. Consultez les conditions générales de vente officielles de Spreadshirt et des Spreadshops.
4. Commandes professionnelles en quantité
Le formulaire ou l’e-mail destiné aux libraires, grossistes et revendeurs constitue uniquement une demande de renseignements. Il ne forme pas une commande et n’emporte aucun engagement sur un prix, une quantité, une disponibilité, un territoire ou un délai. Toute opération professionnelle fera l’objet d’une proposition ou d’un contrat distinct accepté par écrit.
5. Droits audiovisuels, éditoriaux et licences
Une demande concernant une adaptation, une option, une licence, une traduction, une exploitation audiovisuelle ou un autre droit ne vaut jamais autorisation. Seul un contrat écrit et signé précisant notamment les droits, le territoire, les supports, la durée et la rémunération peut autoriser une exploitation.
6. Propriété intellectuelle
ARTAGAN est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 5236004. L’achat d’un livre ou d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction, d’adaptation ou d’exploitation sur l’œuvre, la marque ou les créations.
7. Responsabilité et sites externes
Artagan.fr veille à présenter des liens utiles, mais les partenaires peuvent modifier leurs offres, prix, stocks, territoires et conditions. Le client doit vérifier les informations sur la boutique externe avant de valider sa commande.
8. Cookies et services des partenaires
Lorsque l’utilisateur consulte une boutique partenaire intégrée à artagan.fr ou poursuit sa navigation sur le site d’un partenaire, notamment Publishroom ou Spreadshirt/Spreadshop, ce partenaire peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires au fonctionnement de son service, à la mesure d’audience ou, sous réserve du consentement de l’utilisateur, à d’autres finalités.
Le partenaire présente alors sa propre interface de gestion du consentement. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix directement dans cette interface et consulter la politique de confidentialité ou la politique relative aux cookies du partenaire concerné. Artagan.fr ne choisit pas le consentement à la place de l’utilisateur et ne masque pas les outils de gestion proposés par ses partenaires.
Sur mobile, certaines commandes peuvent s’ouvrir directement sur le site du partenaire afin d’assurer une navigation et un défilement plus fluides. Les cookies alors utilisés relèvent des informations et des réglages présentés par ce partenaire.
9. Contact
Pour le site, les demandes professionnelles et les licences : artagancreations@gmail.com. Pour une commande déjà payée, le client doit contacter directement le service clientèle du vendeur mentionné sur sa confirmation de commande.
10. Droit applicable
Les présentes informations sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives protectrices applicables dans son pays de résidence lorsque la loi le prévoit.